Dpt 16  (Charente)
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JO du 27/12/2003, decret du 19/12/2003 abrogeant le decret du 28/06/1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien Ruffec - Champagne-Mouton, traversant le département de la Charente 

Decret du 19/12/2003 abrogeant certaines dispositions du decret du 19/11/1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres recepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucault, Vitrac-St-Vincent, Rouillac, Champagne Mouton et Ruffec pour la protection des receptions radioelectriques contre les perturbations electromagnetiques. Abrogation de la zone de protection et de garde de La Rochefoucault (anciennement dénommée La Rochefoucault-Central) , Vitrac St Vincent, Rouillac, Champagne Mouton et Ruffec. 

Decret du 19/12/2003 abrogeant le decret du 29/06/1993  fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du réseau hertzien Confolens-Ruffec traversant le département de la Charente. 
 
JO du 8/10/2003, decret du 1/10/2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres controlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département de la Charente.
Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés (consultables à la prefecture de la zone de défense Sud-Ouest, service de zone des systèmes d'information et de communication, 87 rue de l'Abbé-de-l'Epée, 33062 Bordeaux cedex) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres de :

Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (016-014-0038)
Brossac-chateau d'eau  (016-014-0037)
Segonzac-chateau d'eau de Segonzac (016-014-0044)
Saint-Cybardeaux-chateau d'eau de Sainte-Catherine  (016-014-0043)

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de:
Puymoyen-Angouleme- chateau d'eau de ma campagne (016-014-0015)  à
Soyaux -Tour SW 3 HLM  (016-014-0045);

Puymoyen-Angouleme- chateau d'eau de ma campagne (016-014-0015)  à
Lonnes-chateau d'eau de Lonnes (016-014-0040);

Lonnes-chateau d'eau de Lonnes (016-014-0040) à
Esse - chateau d'eau de Périssac  (016-014-0041);

Mazerolles pylone EDF L'Arbre les Landes  (016-014-0039) à
Esse - chateau d'eau de Périssac  (016-014-0041);

Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (016-014-0038) à
Mazerolles pylone EDF L'Arbre les Landes  (016-014-0039);

Brossac-chateau d'eau  (016-014-0037) à
Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (016-014-0038);

Segonzac-chateau d'eau de Segonzac (016-014-0044) à
Brossac-chateau d'eau  (016-014-0037) ;

Segonzac-chateau d'eau de Segonzac (016-014-0044) à
Saint-Cybardeaux-chateau d'eau de Sainte-Catherine  (016-014-0043).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et telecommunications. La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.  
 

JO du 16/07/2003, decret du 8/07/2003 abrogeant le decret du 26/08/1970 fixant  l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre emetteur recepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angouleme pour la protection des receptions radioelectriques contre les perturbations electromagnetiques.

JO du 16/07/2003, decret du 8/07/2003 abrogeant le decret du 10/01/1980 fixant  l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angouleme-Chalais et Angouleme-Montguyon (troncon Le Fouilloux - Montguyon) traversant les departements de la Charente et de la Charente Maritime.

JO du 24 Aout 2002 - Sites de 2e catégorie 
Par arrêté du 5 Aout 2002, les centres de réception radioelectrique désignés ci-après, exploités par la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Charente et controlés par le ministère de l'Intérieur (...), direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2ème catégorie
 

  • Puymoyen, chateau d'eau de Ma Campagne  (ANFR 016-014-0015)
  • Brossac, chateau d'eau   (ANFR 016-014-0037)
  • St Amand de Montmoreau, Réservoir de Lafaiteau, D19   (ANFR 016-014-0038)
  • Mazerolles, pylone EDF l'Arbre des Landes   (ANFR 016-014-0039)
  • Lonne, chateau d'eau   (ANFR 016-014-0040)
  • Esse, chateau d'eau de Périssac   (ANFR 016-014-0041)
  • St Cyberdeaux, chateau d'eau de Ste Catherine   (ANFR 016-014-0043)
  • Segonzac, chateau d'eau   (ANFR 016-014-0044)
  • Soyaux, tour SW3, HLM   (ANFR 016-014-0045)
Decret du 23 Avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes. 
 
 
 
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