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Aunis
FM
Décision n° 04-1058 de l’Autorité de régulation
des télécommunications en date du 7 décembre 2004
abrogeant l'attribution de fréquences à l'association Aunis
FM sur la zone de la Rochelle (Charente-Maritime)
L’Autorité de régulation des télécommunications
;
Vu le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle concernant la liquidation judiciaire de l'association Aunis FM en date du 12 octobre 2004 ; Après en avoir délibéré le 7 décembre 2004 ; Décide : Article 1 – La décision délivrée l'Autorité
de régulation des télécommunications n° 04-103
du 22 janvier 2004 concernant l’exploitation d'une liaison hertzienne par
l'association Aunis FM pour l'acheminement du programme Aunis FM est abrogée
à compter de la date de la présente décision. - La
fréquence correspondante, telle que figurant à l’annexe 1
de la présente décision est restituée. (...)
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Décision du CSA - Assemblée plénière
du 30 mars 2004.
Le bureau d'une association titulaire d'autorisation a été modifié. - Association Aunis FM (Aunis FM, à La Rochelle - Charente-Maritime)
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