Radios FM dpt 17 Aunis FM 
 

Aunis FM
 
 
Décision n° 04-1058 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2004 abrogeant l'attribution de fréquences à l'association Aunis FM sur la zone de la Rochelle (Charente-Maritime) 

L’Autorité de régulation des télécommunications ; 
(...)
 Vu la décision délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications n° 04-103 du 22 janvier 2004 attribuant une fréquence à l'association Aunis FM ; 

Vu le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle concernant la liquidation judiciaire de l'association Aunis FM en date du 12 octobre 2004 ; 

Après en avoir délibéré le 7 décembre 2004 ; Décide : 

Article 1 – La décision délivrée l'Autorité de régulation des télécommunications n° 04-103 du 22 janvier 2004 concernant l’exploitation d'une liaison hertzienne par l'association Aunis FM pour l'acheminement du programme Aunis FM est abrogée à compter de la date de la présente décision. - La fréquence correspondante, telle que figurant à l’annexe 1 de la présente décision est restituée. (...)
Fait à Paris, le 7 décembre 2004 Le Président Paul CHAMPSAUR 

 
Décision du CSA - Assemblée plénière du 30 mars 2004.  
 Le bureau d'une association titulaire d'autorisation a été modifié. 

- Association Aunis FM (Aunis FM, à La Rochelle - Charente-Maritime) : 
o Mme Nathalie Pailley, présidente 
o M. Sylvain Rayner, secrétaire 
o M. Lucien Lachaise, secrétaire-adjoint 
o Mme Nathalie Kaizer, trésorière 
 

 
 
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