RFM : modification de programmes
Assemblée plénière du 19 septembre 2007
Les stations locales du réseau RFM exploitées en catégorie C ont été autorisées à modifier les horaires de diffusion de leurs décrochages réalisés durant la semaine. Ils seront diffusés de 13 heures à 17 heures et non plus de 12 heures à 16 heures.
NOR: CSAC1125192S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative
à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision n° 2007-601 du 19 juin 2007, modifiée
par la décision n° 2009-756 du 20 octobre 2009, du Conseil supérieur
de l'audiovisuel autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter
un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
intitulé RFM Bordeaux ;
Vu la convention conclue entre le conseil et la SARL RFM Réseau
Sud du 19 juin 2007, notamment ses articles 3-1 et 4-2-1 et son annexe
II ;
Vu la grille des programmes adressée par la SARL RFM Réseau
Sud au comité technique radiophonique de Bordeaux le 13 septembre
2010 ;
Vu le compte rendu de l'écoute des programmes du 27 avril 2011
effectuée par le comité technique radiophonique de Bordeaux
;
Vu la lettre de la SARL RFM Réseau Sud du 5 mai 2011 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 4-2-1 de la convention
susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre
en demeure l'éditeur de respecter ses obligations conventionnelles
; que, selon l'article 3-1 de cette convention, la SARL RFM Réseau
Sud s'est engagée à diffuser sur le service RFM Bordeaux
le programme d'intérêt local décrit à l'annexe
II de ladite convention, composé notamment d'une émission
animée localement et diffusée, selon la grille des programmes
susvisée, entre 13 heures et 17 heures ;
Considérant qu'il ressort du compte rendu d'écoute et
de la lettre du 5 mai 2011 susvisés que la SARL RFM Réseau
Sud ne diffuse pas d'émission animée localement entre 13
heures et 17 heures ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer
à son encontre la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La SARL RFM Réseau Sud est mise en demeure, en ce qui concerne
le service RFM Bordeaux, de se conformer, dans un délai d'un mois
à compter de la notification de la présente décision,
aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe II de la convention du
19 juin 2007.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la
SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2011.
19.06.2012 Décision du CSA
Virgin Radio et RFM : nouveaux mandataires sociaux
Assemblée plénière du 19 juin 2012
Le Conseil a agréé le changement de mandataires sociaux intervenu dans les sociétés éditrices des stations Virgin Radio et RFM : - M. Richard Lenormand, directeur exécutif Radio-TV de Lagardère Active, a été nommé président de la société Europe 2 Entreprises, président de la société RFM Entreprises, président-directeur général de la société Virgin Radio Réseau Sud, gérant de la société RFM Réseau Sud, gérant de la société RFM Ajaccio, et a été élu président de l’association Europe 2 Ajaccio ; - Mme Anne Fauconnier, directrice administrative et financière des radios de Lagardère Active, a été nommée gérante de la société Virgin Radio Réseau Nord, gérante de la société Europe 2 Manche et présidente de la société RFM Réseau Nord.